Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Nexora (bot Discord et tableau de bord accessible à l'adresse nexorabot.org) est édité par son responsable, joignable :

• Par email : [email protected]
• Via le serveur Discord de support : discord.gg/TJQ5wbeSms

2. Directeur de la publication

Le responsable de la publication peut être contacté à [email protected].

3. Hébergement

L'application et la base de données sont hébergées par :

• Railway Corporation — 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.app
• Gestion DNS et protection réseau : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Nexora (code, design, logo, marque, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. « Discord » est une marque de Discord Inc., non affiliée à Nexora.

5. Contact

Pour toute question : [email protected] ou via notre serveur Discord de support.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le responsable du service Nexora, joignable à [email protected].

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Page de vérification et empreinte de l'appareil

La page de vérification calcule une empreinte technique de ton appareil : configuration d'affichage, fuseau horaire, langue, moteur de rendu graphique — des caractéristiques déjà accessibles à n'importe quel site web. Aucune permission ne t'est demandée et rien n'est écrit sur ton appareil (ni cookie, ni stockage local).

Ces caractéristiques ne nous sont jamais transmises telles quelles : ton navigateur en calcule un condensé irréversible (SHA-256) et c'est ce condensé, re-haché avec une clé qui nous est propre, qui est conservé. Nous ne pouvons ni reconstituer ta configuration, ni te reconnaître sur un autre site.

Finalité unique et limitée : vérifier si un compte est lié à un membre banni du serveur sur lequel il se vérifie. Cette empreinte n'est jamais utilisée à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d'audience, n'est jamais partagée, et ne bloque personne à elle seule — un refus n'intervient que si un compte lié est effectivement banni de ce serveur précis. Le staff du serveur est alerté et peut toujours autoriser le passage si le rapprochement est fortuit (même foyer, même réseau mobile).

Base légale : intérêt légitime des administrateurs de serveurs à faire respecter leurs sanctions. Conservation : 12 mois, comme les adresses IP de vérification.

Contenu des messages

Le contenu des messages est traité en mémoire, puis immédiatement écarté : il n'est ni enregistré, ni indexé, ni revendu. Il est nécessaire au fonctionnement de la modération automatique (anti-spam, filtrage de liens et d'arnaques), du système de niveaux et des commandes à préfixe.

Il existe une seule exception : le système de tickets. Lorsqu'un ticket est fermé, la transcription de la conversation est enregistrée et transmise au staff du serveur ainsi qu'à l'auteur du ticket, pour qu'ils puissent s'y référer. Lorsque le ticket se déroule en messages privés avec le bot (mode ModMail), ces messages privés font donc partie de la transcription — l'ouverture d'un ticket vaut acceptation de ce fonctionnement. En dehors des tickets, Nexora ne conserve aucun message privé.

Nous ne stockons jamais tes coordonnées bancaires (elles transitent et sont stockées uniquement par Stripe).

3. Bases légales

• Exécution du contrat : fourniture du service et gestion de l'abonnement.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du service.
• Consentement : lorsque tu actives une fonctionnalité optionnelle.

4. Destinataires et sous-traitants

Tes données peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, dans le strict cadre du service :

• Railway (hébergement & base de données)
• Cloudflare (réseau, sécurité)
• Stripe (paiements — politique Stripe)
• Discord (plateforme — politique Discord)
• Groq (analyse par intelligence artificielle — politique Groq) : uniquement si l'administrateur du serveur active la modération par IA ou l'assistant FAQ, tous deux désactivés par défaut. Le texte du message est alors transmis à Groq pour analyse ; nous n'en conservons aucune copie, et son traitement chez Groq est régi par la politique de Groq.

Certains prestataires étant situés hors UE, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou un cadre d'adéquation reconnu.

5. Durée de conservation

• Contenu des messages : non conservé (traitement en mémoire, puis écarté).
• Extraits de messages dans les logs de modération automatique : 30 jours.
• Transcriptions de tickets : 12 mois, puis effacement automatique du texte.
• Historique des commandes : 90 jours. Journal d'audit : 180 jours.
• Adresses IP de vérification (chiffrées) et empreintes d'appareil (condensés irréversibles) : 12 mois.
• Configuration du serveur, infractions et tickets : conservés tant que le service est utilisé, et supprimés sur simple demande de l'administrateur du serveur ou de la personne concernée.
• Données de facturation : le temps légal requis (obligations comptables).

Pour obtenir la suppression des données d'un serveur, écris-nous à [email protected] depuis un compte administrateur de ce serveur : nous procédons à l'effacement sous 30 jours.

6. Tes droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écris à [email protected].

Tu peux également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), l'autorité belge compétente (autoriteprotectiondonnees.be).

7. Cookies

Nexora utilise un unique cookie strictement nécessaire (nexora_sid), de type httpOnly, servant à maintenir ta session connectée. Il ne sert pas au suivi publicitaire et ne nécessite pas de consentement préalable. Aucun cookie de traçage tiers n'est déposé.

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Nexora, comprenant un bot Discord et un tableau de bord en ligne, dans ses versions gratuite et Premium.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service.

3. Description du service

Nexora propose des outils de modération, sécurité, tickets, niveaux, économie, IA et plus encore. Une version gratuite donne accès aux fonctionnalités de base. La version Premium (payante) débloque des fonctionnalités et limites supplémentaires, décrites sur la page Premium du dashboard.

4. Compte

L'accès au dashboard se fait via ton compte Discord. Tu es responsable de la confidentialité de tes accès et des actions effectuées depuis ton compte.

5. Tarifs

Les prix des abonnements Premium (mensuel et annuel) sont affichés en euros sur la page Premium, taxes applicables comprises le cas échéant. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs ; tout changement sera sans effet sur la période déjà payée.

6. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous n'avons jamais accès à tes données bancaires complètes.

7. Renouvellement automatique

L'abonnement Premium est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Le montant est prélevé à chaque renouvellement.

8. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis le dashboard (bouton « Annuler l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : tu conserves l'accès Premium jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement ensuite.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la meilleure disponibilité possible, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, dépendance à Discord). Aucune garantie de niveau de service (SLA) n'est contractuellement engagée dans le cadre de l'offre standard.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données liée à une action d'un administrateur du serveur, ou un dysfonctionnement de Discord. Tu restes responsable de la configuration de ton serveur et de l'usage des outils (bannissements, suppressions, etc.).

11. Droit de rétractation (services numériques)

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, en souscrivant à un abonnement Premium et en demandant l'accès immédiat à la fonctionnalité, tu reconnais et acceptes renoncer expressément à ton droit de rétractation de 14 jours, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement après paiement.

À défaut d'exécution immédiate, le délai de rétractation légal de 14 jours s'applique.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Nexora restent notre propriété exclusive. L'abonnement ne confère qu'un droit d'usage personnel et non exclusif.

13. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Tu peux recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). À défaut d'accord, les tribunaux belges compétents sont saisis.

Politique de remboursement

1. Principe — aucun remboursement après activation

Nexora Premium est un service numérique à exécution immédiate. En souscrivant, tu demandes à y accéder sans délai et renonces expressément à ton droit de rétractation (voir CGV article 11).

Dès lors que ton abonnement Premium a bien été activé — c'est-à-dire que le paiement a été accepté et que l'accès Premium a été débloqué — le paiement est définitif et aucun remboursement ne sera émis, que l'abonnement soit ensuite utilisé ou non.

2. Seule exception : erreur technique de facturation

Un remboursement ne peut être étudié que lorsque le Premium a été facturé sans être délivré :

• Double prélèvement pour un même abonnement (seul le prélèvement en trop est remboursé).
• Débit sans aucune activation du Premium, imputable à une panne de Nexora.

Ces situations ne concernent pas un abonnement correctement activé : elles corrigent une facturation erronée, elles ne remboursent pas un Premium bien fourni.

3. Signaler une erreur de facturation

Contacte-nous à [email protected] ou via le serveur de support, en précisant ton identifiant Discord, le serveur concerné et le motif. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.

4. Annulation

Pour éviter tout prélèvement futur, tu peux annuler ton abonnement à tout moment depuis le dashboard. Tu conserves l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de celle-ci.