Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Nexora (bot Discord et tableau de bord accessible à l'adresse nexorabot.org) est édité par son responsable, joignable :

• Par email : [email protected]
• Via le serveur Discord de support : discord.gg/Adq4Q2xaBA

2. Directeur de la publication

Le responsable de la publication peut être contacté à [email protected].

3. Hébergement

L'application et la base de données sont hébergées par :

• Railway Corporation — 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.app
• Gestion DNS et protection réseau : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Nexora (code, design, logo, marque, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. « Discord » est une marque de Discord Inc., non affiliée à Nexora.

5. Contact

Pour toute question : [email protected] ou via notre serveur Discord de support.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le responsable du service Nexora, joignable à [email protected].

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Nous ne collectons jamais le contenu de tes messages privés, ni tes coordonnées bancaires (elles transitent et sont stockées uniquement par Stripe).

3. Bases légales

• Exécution du contrat : fourniture du service et gestion de l'abonnement.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du service.
• Consentement : lorsque tu actives une fonctionnalité optionnelle.

4. Destinataires et sous-traitants

Tes données peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, dans le strict cadre du service :

• Railway (hébergement & base de données)
• Cloudflare (réseau, sécurité)
• Stripe (paiements — politique Stripe)
• Discord (plateforme — politique Discord)

Certains prestataires étant situés hors UE, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou un cadre d'adéquation reconnu.

5. Durée de conservation

• Données de configuration : tant que le bot est présent sur le serveur.
• Données supprimées automatiquement lorsque le bot quitte un serveur ou sur demande.
• Données de facturation : conservées le temps légal requis (obligations comptables).

6. Tes droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écris à [email protected].

Tu peux également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), l'autorité belge compétente (autoriteprotectiondonnees.be).

7. Cookies

Nexora utilise un unique cookie strictement nécessaire (nexora_sid), de type httpOnly, servant à maintenir ta session connectée. Il ne sert pas au suivi publicitaire et ne nécessite pas de consentement préalable. Aucun cookie de traçage tiers n'est déposé.

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Nexora, comprenant un bot Discord et un tableau de bord en ligne, dans ses versions gratuite et Premium.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service.

3. Description du service

Nexora propose des outils de modération, sécurité, tickets, niveaux, économie, IA et plus encore. Une version gratuite donne accès aux fonctionnalités de base. La version Premium (payante) débloque des fonctionnalités et limites supplémentaires, décrites sur la page Premium du dashboard.

4. Compte

L'accès au dashboard se fait via ton compte Discord. Tu es responsable de la confidentialité de tes accès et des actions effectuées depuis ton compte.

5. Tarifs

Les prix des abonnements Premium (mensuel et annuel) sont affichés en euros sur la page Premium, taxes applicables comprises le cas échéant. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs ; tout changement sera sans effet sur la période déjà payée.

6. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous n'avons jamais accès à tes données bancaires complètes.

7. Renouvellement automatique

L'abonnement Premium est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Le montant est prélevé à chaque renouvellement.

8. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis le dashboard (bouton « Annuler l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : tu conserves l'accès Premium jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement ensuite.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la meilleure disponibilité possible, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, dépendance à Discord). Aucune garantie de niveau de service (SLA) n'est contractuellement engagée dans le cadre de l'offre standard.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données liée à une action d'un administrateur du serveur, ou un dysfonctionnement de Discord. Tu restes responsable de la configuration de ton serveur et de l'usage des outils (bannissements, suppressions, etc.).

11. Droit de rétractation (services numériques)

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, en souscrivant à un abonnement Premium et en demandant l'accès immédiat à la fonctionnalité, tu reconnais et acceptes renoncer expressément à ton droit de rétractation de 14 jours, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement après paiement.

À défaut d'exécution immédiate, le délai de rétractation légal de 14 jours s'applique.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Nexora restent notre propriété exclusive. L'abonnement ne confère qu'un droit d'usage personnel et non exclusif.

13. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Tu peux recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). À défaut d'accord, les tribunaux belges compétents sont saisis.

Politique de remboursement

1. Principe

Nexora Premium est un service numérique à exécution immédiate. En souscrivant, tu acceptes d'y accéder sans délai et renonces de ce fait à ton droit de rétractation (voir CGV article 11). Les paiements ne sont donc, en principe, pas remboursables.

2. Exceptions

Un remboursement (total ou partiel) peut être accordé, à notre appréciation, dans les cas suivants :

• Double paiement ou erreur de facturation manifeste.
• Indisponibilité prolongée du service Premium imputable à Nexora.
• Fonctionnalité Premium essentielle inopérante et non corrigée dans un délai raisonnable après signalement.

3. Comment demander un remboursement

Contacte-nous à [email protected] ou via le serveur de support, en précisant ton identifiant Discord, le serveur concerné et le motif. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.

4. Annulation

Pour éviter un prélèvement futur, tu peux annuler ton abonnement à tout moment depuis le dashboard. Tu conserves l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.